Le secteur de la rénovation est en plein essor, surtout dans le domaine énergétique. Si en 2020, il y avait déjà plus de 190 000 dossiers déposés pour obtenir des aides dans la rénovation énergétique des bâtiments, ce n’est pas loin de 380 000 requêtes qui ont été envoyées au premier trimestre 2021. Un engouement qui n’est pas seulement dû à la passion des Français pour le marché de la pierre. Avec ses diverses aides financières (Ma Prime Rénov’, l’éco-prêt, etc.) c’est bien l’État qui tend à pousser ses propriétaires – bailleurs à une rénovation plus écoresponsable. Néanmoins, c’est augmentation des travaux engendre, parfois, une hausse des conflits entre bailleurs et locataires. Ainsi, quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?
Tout d’abord, qu’est-ce que sont les réparations locatives ?
Les réparations locatives sont des travaux effectués dans un bien immobilier loué. Ils peuvent être réalisés par le propriétaire du bien ou par le locataire, en fonction des dispositions du contrat de location.
En règle générale, les travaux locatifs sont à la charge du propriétaire. Sauf si le contrat de location prévoit que le locataire doit les réaliser. Les travaux locatifs peuvent être de différents types : des travaux d’entretien courant, des réparations, des travaux de rénovation ou d’amélioration. À ce propos, n’hésitez pas à consulter notre article sur les divers financements possibles pour vos travaux de rénovation.
Qui est normalement à la charge des réparations locatives ?
En France, le propriétaire est responsable de l’entretien courant de son bien immobilier. Cela comprend les réparations mineures, l’entretien des équipements et des installations, ainsi que le remplacement des éléments usés ou défectueux. Notamment en période de vacances locatives.
Techniquement, certaines réparations et rénovations sont à la charge du locataire. On parle ainsi de travaux locatifs, qui touchent principalement des travaux d’entretien courant, de nettoyage, d’amélioration ou de rénovation. En clair, le locataire se doit de maintenir son logement en bon état tout au long de son contrat de location. De son côté, le propriétaire se doit d’effectuer tous les travaux nécessaires pour que son logement soit décent et vivable comme l’entend la loi ALUR. (Vous retrouverez à la fin de l’article les différents travaux qui incombent à la fois au locataire, puis au propriétaire.)
Donc le propriétaire ne peut obliger le locataire à prendre en charge des travaux de rénovation qui dépassent sa responsabilité. Toutefois, il peut imposer aux locataires que des travaux de rénovation soient effectués durant sa location, tels que :
- Des réparations pour maintenir le logement en état.
- Des travaux d’entretien
- Des travaux d’amélioration des performances énergétiques
- Des travaux de remise aux normes du logement
Dans l’ensemble de ces cas, le locataire ne peut s’y opposer. Les deux partis doivent convenir ensemble d’une période de réalisation. Surtout si ces travaux touchent les parties de vie indispensable du logement comme la cuisine et la salle de bain.
Un propriétaire-bailleur peut-il exiger son locataire à réaliser des réparations locatives ?
Cependant, si des travaux plus importants doivent être effectués, le locataire peut être tenu de participer aux coûts. Dans ce cas, le propriétaire doit informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le début des travaux. En précisant la nature, la durée et le coût estimatif des travaux, ainsi que la part qui sera à la charge du locataire.
Il est également important de noter que certains travaux nécessitent une autorisation préalable de la mairie ou de l’administration compétente. Cela peut inclure des travaux de construction, de rénovation, ou même de simple rafraîchissement.
Enfin, en cas de litige entre le propriétaire et le locataire concernant les travaux à effectuer ou leur financement, il est recommandé de contacter un médiateur ou un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour obtenir des conseils juridiques. Concernant le suivi de ces travaux, et afin de s’assurer qu’aucun litige locatif ne se soit produit, nous vous recommandons de vous munir d’outils de veille aux travaux comme ImmoPad et sa fonctionnalité Suivi et réception de travaux.
Quand est-ce que le locataire est responsable des travaux ?
Les travaux d’entretien courant, tels que le remplacement d’une ampoule ou le nettoyage des canalisations, sont généralement à la charge du locataire. Les réparations, telles que la réparation d’un robinet qui fuit ou le remplacement d’une serrure défectueuse, sont habituellement à la charge du propriétaire.
Les travaux de rénovation ou d’amélioration, tels que la rénovation de la cuisine ou l’installation d’un système de climatisation, peuvent être à la charge du propriétaire ou du locataire, en fonction des dispositions du contrat de location.
Il est important de bien comprendre les dispositions du contrat de location concernant les travaux locatifs, afin de savoir qui est responsable de leur réalisation et de leur financement. Nous vous recommandons de contacter le propriétaire ou le gestionnaire quand des travaux sont nécessaires dans le logement loué. Le tout, dans le but de discuter des modalités de réparations.
Liste des types de réparations locatives à la charge du locataire
Ainsi, en France, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement qu’il occupe. Cela inclut les travaux de petite réparation et d’entretien tels que :
- Le détartrage et la maintenance des équipements sanitaires tels que la chaudière, le ballon d’eau chaude et les radiateurs
- Le remplacement des ampoules et des fusibles
- Le nettoyage régulier des vitres, des sols et des sanitaires
- Le débouchage des canalisations et des éviers
- Le remplacement des poignées de porte, des serrures et des clés perdues
- La maintenance et le nettoyage des équipements tels que la machine à laver, le réfrigérateur et le chauffe-eau.
- Le graissage des charnières et des serrures.
- Le nettoyage et le remplacement régulier des filtres de la hotte aspirante, de la climatisation ou du chauffage.
- L’entretien et le nettoyage de la machine à laver, du réfrigérateur, du lave-vaisselle et du four. S’ils sont inclus dans la location meublée.
- Le ramonage de la cheminée, encore une fois, si présente dans le logement loué, et hors Ile-de-France. Le ramonage est d’ailleurs obligatoire pour s’en servir.
En général, le locataire doit effectuer ces travaux dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène, et doit informer le propriétaire ou l’agence immobilière en cas de problème ou de dégradation constatée.
Cependant, certaines réparations peuvent être considérées comme la responsabilité du propriétaire, même si elles semblent mineures. Par exemple, si une fuite d’eau est causée par un défaut de construction ou si les installations électriques ne sont pas conformes aux normes de sécurité, le propriétaire est tenu de faire les réparations nécessaires.
En cas de doute sur les travaux à effectuer, le locataire peut se référer au contrat de location. Ou contacter son propriétaire ou son agence immobilière pour obtenir des conseils.