DomuSign : La signature électronique by ImmoPad
DomuSign, la signature électronique qui améliorera votre confort et productivité.
La crise sanitaire et économique du Covid-19 et ses conséquences mettent à l’épreuve nos entreprises. ImmoPad souhaite être un acteur solidaire et vous accompagner dans la continuité de votre activité
Avec domuSign by ImmoPad, vous pourrez donc signer et faire signer à distance vos états des lieux, visites techniques, audits, suivis de travaux et procès-verbaux de réceptions de travaux…
Cette crise sanitaire et économique nous touche toutes et tous et met au premier plan la solidarité entre entreprises. Pour cette raison, au sein de l’équipe ImmoPad, nous avons souhaité vous épauler dans cette nouvelle épreuve qu’est le reconfinement.
Ainsi, suite au discours du Président de la République tenu le mercredi 28 octobre 2020, nous pensons important de vous offrir l’accès à DomuSign by ImmoPad jusqu’au 28 février 2021.
La signature électronique DomuSign by ImmoPad ?
Restez toujours à la pointe des nouveaux usages du numérique et donnez deux fois plus de sécurité à tous vos documents ImmoPad.
DomuSign en 5 points :
- Service intuitif et prêt à l’emploi,
- Signature de vos documents ImmoPad à distance,
- Archivage des documents dans une plateforme probatoire,
- Attribution d’un certificat de conformité unique à chaque document,
- Enregistrement des documents et des certificats dans votre Espace Client.
Pour aller plus loin
Probablement que suite à ces explications, que vous avez probablement quelques questions. Commençons par la première :
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
La signature électronique est un procédé technique et juridique permettant de signer et de faire signer des documents, sans contrainte de distance et de présence.
Avec la règlementation eIDAS de 2018, l’Union Européenne a uniformisé et clarifié les règles concernant les signatures électroniques, facilitant ainsi la diffusion et l’accès à ces outils pour toute entreprise désireuse de les utiliser.
Ainsi, DomuSign a été développée dans le respect de cette règlementation pour vous offrir un accès facile et intuitif à la technologie des signatures électroniques.
En effet DomuSign s’est doté du premier type de e-signature, à savoir la SEA : signature électronique simple.
Cette signature est demandée pour les documents ayant des facteurs à risque allant de très faibles à moyens. Comme par exemple : les contrats de bail, les états des lieux, les gestions de travaux, etc. Ainsi donc, c’est parfait et suffisant pour le domaine de l’immobilier et les documents réalisés avec ImmoPad.
La numérique c’est pareil, non?
Depuis sa création en 2012, ImmoPad met à votre disposition un pavé de signature pour y apposer manuellement votre signature.
Bien que cette signature puisse être reçue devant un tribunal, son niveau de sécurité est moins important que celui de la signature électronique proposé avec DomuSign.
Par conséquent, leur principale différence est la sécurité liée à l’authentification des signataires.
“C’est sécurisé ?”
La réglementation eIDAS, qu’est-ce que c’est?
Tout d’abord, il s’agit d’une réglementation de 2018, qui reconnaît la validité des e-signatures.
Elle remplace la directive 1999/33/CE et met à jour la réglementation de 2014-16. Ainsi, le règlement couvre plusieurs points de l’ère du numérique :
- La mise opérationnelle et les effets légaux et juridiques d’un ensemble de services de confiance notamment la signature électronique.
- Les schémas de qualification des Prestataires de Services de Confiance (PSCE)
- La création de listes de confiance et de labels de confiance gérées par la Commission Européenne pour identifier les PSCE et produits qualifiés
- La reconnaissance mutuelle des eID pour identifier et authentifier les citoyens en ligne. Elles sont hiérarchisées par niveau d’assurance à savoir : faible – substantiel – élevé
Concernant la signature électronique, la réglementation eIDAS catégorise trois types de signatures : simple, avancée (SEA) puis qualifiée (SEQ).
La mise à jour des directives de 2014 et 2016 offre :
- Un seul et même texte de loi pour tous les pays membre de l’Union Européenne. Ce dernier permet ainsi l’usage de la signature électronique dans les transactions transfrontalières européennes.
- Possibilité de créer des signatures électroniques sans user de logiciels, de hardwares ou d’une puce protégée par un code PIN.
La création de signature électronique s’est simplifiée. Des organismes spécialisés ont été créés. Ils délivrent divers certificats de qualification en fonction du niveau de signature choisi par l’entreprise. Par conséquent, cela a permis l’utilisation d’outils d’authentification plus simple comme les e-mails.
“Qu’est-ce que ça m’apporte ?”
Les avantages de la signature électronique
Facilitez vos échanges
Améliorez votre collaboration
Optimisez votre processus
Faites des économies
non-négligeables
Diminuez votre stress et profitez
Réduisez votre impact écologique
Les Fonctionnalités
Comme vous l’aurez deviné, la signature électronique possède de nombreux avantages émanant directement de ses fonctionnalités qui rendent son service si efficace, simple et rapide :
Service intuitif et prêt à l’emploi
Signature de vos documents ImmoPad à distance
Archivage des documents dans une plateforme probatoire
Attribution d’un certificat de conformité unique à chaque document
Enregistrement des documents et de leurs certificats dans votre Espace Client
Une solution parfaitement sécurisée
Juridiquement fiable
DomuSign, le confort de dire “oui”
Grâce à domuSign, vivez un confinement avec une meilleure efficacité et bien moins de stress. Optez pour une signature électronique qui facilitera tous vos échanges commerciaux à distance.
L’équipe d’ImmoPad espère que cette avant-première vous satisfera et ne manquera pas d’évaluer vos appréciations afin de pouvoir sortir prochainement, une version plus complète et adapter à vos besoins.