Etat des lieux d’un meublé : ce qu’il faut savoir !

Lorsqu’on fait un état des lieux, il est important de savoir que des différences existent entre un état des lieux d’un bien nu et d’un bien meublé. En effet, lors de l’état des lieux d’un logement meublé, un inventaire doit être réalisé et mis en annexe à l’état des lieux. Cela permet de justifier que le logement est bien un logement meublé. Nous allons, dans cet article nous intéresser à ce qu’il est primordial de connaître lorsqu’on réalise un état des lieux d’un meublé !

Cet article s’intéresse aux locations longues durées, si vous souhaitez savoir ce que doit contenir un inventaire de location saisonnière, nous vous conseillons la lecture de cet article : Que doit contenir un inventaire d’une location saisonnière ? 

Etats des lieux meublés, similitudes et différence avec l’état des lieux non-meublé …

Les similitudes : 

Que l’état des lieux concerne un logement meublé, ou un logement nu, des règles sont à respecter. En effet, l’occupant du bien et le bailleur doivent être présent lors de l’état des lieux, ou être représentés. Les deux parties doivent avoir le même niveau d’information. Elles doivent également se mettre d’accord sur le contenu du document. L’état des murs, des sols et de tout ce qui compose le logement y est indiqué, pour permettre de décrire au mieux l’état du bien. L’état des lieux peut se faire sur papier ou de façon numérique. Que ce soit un logement nu ou un logement meublé, l’état des lieux doit avoir les mentions obligatoires, qui sont : 

• le type d’état des lieux réalisé (état des lieux d’entrée) ; 
• l’adresse précise du logement loué ; 
• la date de l’état des lieux ; 
• le nom et l’adresse du propriétaire ; 
• le nom et les coordonnées du locataire ; 
• le nom et les coordonnées du mandataire, le cas échéant ; 
• la description précise de l’état des murs, sols et plafonds ; 
• la description détaillée des différents équipements dans chaque pièce ; 
• le relevé des compteurs individuels d’eau, de gaz et/ou d’électricité, le cas échéant ; 
• le nombre de clés remises et leur utilité ; 
• la signature des parties ou de leur représentant. 

Pour l’état des lieux de sortie, la nouvelle adresse de l’occupant sortant est obligatoire. La date d’entrée dans le logement doit être indiquée également. 

Enfin, le document doit être signé et établi en autant d’exemplaires que de parties.

Les différences :

Lors de l’état des lieux d’un logement meublé, un inventaire doit être réalisé également. Cet inventaire doit contenir une liste détaillée du mobilier, ainsi que l’état des objets. Lors de l’état des lieux d’un logement meublé, chaque partie doit recevoir un exemplaire de l’inventaire en annexe de l’état des lieux. L’état des lieux et l’inventaire sont établis contradictoirement et amiablement et sont signés par les parties ou par un tiers mandaté par elles. Chaque page de l’inventaire doit être paraphée. Ce document est joint au contrat de location. 

Pour revoir comment réaliser un état des lieux étape par étape c’est par ici ! 

Que doit contenir l’inventaire mobilier d’un état des lieux meublé ? 

Pour qu’une location soit considérée comme meublée, le bien doit obligatoirement contenir au minimum les équipements suivants (d’après le décret du 31 juillet 2015) : 

• Literie avec couette ou couverture : il faut donc un sommier, un matelas et des draps. 

• Volets ou rideaux dans les chambres : un dispositif d’occultation des fenêtres est à prévoir dans les chambres, afin que l’occupant puisse dormir sans être dérangé par la lumière extérieure. 
• Plaques de cuisson : elles peuvent être à induction ou en vitrocéramiques, l’installation doit être sécurisée, afin d’éviter des accidents. 
• Four ou four à micro-onde : le logement doit disposer d’un système de cuisson rapide. 
• Réfrigérateur : pour que le locataire puisse garder des aliments. 
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6° 

• Vaisselle : en nombre suffisant, pour que les occupants puissent prendre leurs repas (assiettes, verres, couverts…). 
• Ustensiles de cuisine : l’occupant doit pouvoir réaliser des plats simples, il est donc nécessaire de mettre à sa disposition casserole(s), poêle(s), spatule, saladier, passoire. 
• Table : la table doit être adaptée au nombre de locataires, s’ils sont plusieurs, elle doit être plus grande afin que tous puissent tenir autour. 
• Sièges : il doit y en avoir assez pour chaque occupant. 
• Étagères de rangement : que ça soit dans la cuisine ou dans l’espace pour dormir, le locataire doit pouvoir ranger ses affaires et celle de la cuisine. 

• Luminaires : il peut s’agir d’ampoules raccordées au circuit électrique, il est primordial que l’installation soit sécurisée selon les normes, et qu’à l’état des lieux la lumière s’allume. 
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement : aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage… 

Attention : si cette liste n’est pas respectée, un juge peut requalifier le bail d’un logement meublé en logement vide. 

Cette liste est le minimum qu’il est nécessaire de fournir à vos occupants. Vous pouvez, bien entendu, mettre à leur disposition plus d’équipements. 

En conclusion :

L’état des lieux d’un logement meublé est quelque peu différent de l’état des lieux d’un logement non-meublé. En effet, un inventaire doit être mis en annexe. Cet inventaire du mobilier doit contenir des équipements obligatoires pour que la location soit bien considérée comme étant meublée. L’état de ces objets est, lui aussi, évalué ; comme l’état des lieux évalue l’état des pièces.

Vous avez déjà surement entendu parler de l’inventaire en location meublée. Souvenez-vous, c’est ce document qui renseigne tous les meublants présents dans un logement. Mais connaissez-vous toutes les obligations qu’impose ce document ?

Location meublée et inventaire mobilier, qu’est-ce que c’est ?  

La location meublée

Avant de dire ce qu’est l’inventaire mobilier, il faut rappeler ce qu’est une location meublée. Un bien est considéré comme meublé lorsqu’il est équipé de mobiliers, accessoires de la vie courante permettant à un locataire de s’installer sans avoir à installer ses propres meubles. Il doit pouvoir y vivre convenablement dès son arrivée. La durée du bail est d’une durée de 1 an ou 9 mois pour un bail étudiant.

L’inventaire mobilier

Comme son nom l’indique, l’inventaire mobilier va regrouper tous les éléments présents dans le logement à l’entrée du locataire. Ce document est créé en même temps que l’état des lieux et, au même titre que ce dernier, il doit être fait à l’entrée et à la sortie puisqu’il peut faire l’objet de retenues locatives.

L’inventaire mobilier est-il obligatoire ?

Depuis la loi Alur de 2014, ce document est obligatoire et un contrat de location meublé n’est donc pas valable si l’inventaire meublé n’est pas réalisé en annexe à l’état des lieux.

Pour que ce document soit recevable, il doit être signé par le propriétaire (ou mandataire) ainsi que par le locataire.

Que doit-on retrouver dans cet inventaire ?

Avant, un logement meublé ne devait proposer que quelques meubles. C’est seulement en septembre 2015 que la liste est devenue plus complète. Ainsi, vous devrez retrouver désormais :

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-ondes
• Réfrigérateur
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°C
• Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
• Ustensiles de cuisine
• Table
• Sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillère pour carrelage…)

Vous pouvez retrouvez la liste officielle sur le site internet du Service Public.

Pourquoi ne faut-il pas prendre à la légère l’inventaire de la location meublée ?

Risque de requalification du bail

Le premier risque est que le bail avec votre locataire soit requalifié en bail de location vide. Ce n’est certes pas un gros risque mais cela veut dire qu’il y aura eu une procédure engagée par votre locataire. Cela va donc à l’encontre de la bonne entente entre propriétaire et locataire. De plus, l’investissement dans les meubles n’aura donc pas permit de définir votre bien comme un bien meublé.

Éviter un litige avec votre locataire

Le but de toute location est que cela se passe bien entre le locataire et le propriétaire et que tout le monde y trouve son compte. Cet inventaire est donc là pour protéger à la fois le propriétaire et le locataire lors des états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste doit être la plus complète possible pour que le locataire ne puisse contester une dégradation ou encore la casse ou la perte d’un meuble ou tout objet présent dans l’inventaire. A l’inverse, le locataire ne pourra pas être tenu responsable d’un objet dégradé ou manquant si celui-ci n’a pas été mentionné dans l’inventaire de l’état des lieux d’entrée.

Désormais, vous savez tout sur l’inventaire mobilier !

N’hésitez pas à consulter notre dernier article : Des états des lieux en illimité et économiques avec ImmoPad