domuSign, la signature électronique pour l’immobilier
Essayer gratuitement l’application sur tablette et mobile
Rapidité
Économisez du temps en passant des feuilles volantes et des rendez-vous physiques aux contrats, baux, états des lieux et autres documents numériques.
Multi-appareils
Signez n’importe quel type de document, où que vous soyez, depuis votre smartphone, tablette et ordinateur.
Légalité
100% conforme aux exigences et réglementation européennes eIDAS 2018, ainsi qu’à la juridiction française.
Liberté
Offrez-vous la liberté en simplifiant vos signatures. Envoyez et faites signer vos documents électroniquement, n’importe où, n’importe quand, en toute sécurité.
domuSign, votre signature électronique pour l’immobilier
à portée de main
domuSign, la signature électronique pour l’immobilier préférée des agents et gestionnaires, en illimité pour les clients d’ImmoPad.
État des lieux, mandat de vente, offre d’achat, quittance, bail, etc… Signez tous types de documents avec domuSign !
Les bénéfices de notre signature électronique pour l’immobilier
Devenez plus léger avec domuSign
Gain de temps significatif : gagnez du temps grâce au processus de signature dématérialisé. Finis les rendez-vous physiques pour la signature d’un bail locatif. Signez sur le terrain, depuis l’agence ou chez vous, en télétravail, n’importe quel document !
E-signature illimitée : profitez d’une offre tarifaire attrayante avec les e-signatures illimitées via n’importe quel abonnement ImmoPad. Signez autant de documents que nécessaires, où que vous soyez et quand vous le voulez.
Réduction des contestations : avec une signature électronique pour l’immobilier entièrement sécurisée et valable légalement, vous diminuerez significativement les contestations liées aux états des lieux, réceptions de procès-verbaux de travaux, etc.
Connectivité : connectez toutes les parties prenantes d’un contrat via l’envoi d’un mail collectif en vue d’une signature certifiée. Sécurisée, la signature électronique domuSign est composée d’une authentification numérique par SMS pour garantir l’identité des signataires.
Image modernisée : distinguez votre image via un outil plus moderne et dynamique. Plus encore, améliorez la réputation de votre activité grâce à une réactivité rapide et exemplaire avec domuSign.
Productivité et réactivité : offrez-vous productivité et réactivité avec la signature domuSign intégrée à votre espace de gestion ImmoPad.
Signature à distance : signez à distance, en tout lieu et à toute heure, depuis votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur.
Les avantages de notre signature électronique pour l’immobilier
Soyez sécurisé à tous les niveaux
Outil de conformité réglementaire : signez via une signature électronique répondant aux exigences européennes eIDAS 2018, ainsi qu’à la norme française de PDF PAdES. Une signature légale et sécurisée pour votre activité immobilière !
Simplifiez votre gestion électronique des documents (GED) : profitez de la signature domuSign en illimité pour vos états des lieux, baux, factures et tout autre document via un abonnement ImmoPad.
Suivi en ligne : profitez d’un suivi en temps réel des parties signataires de vos documents. De la validation des mandats et des baux en ligne, à la signature de vos états des lieux, domuSign vous accompagne dans l’ensemble de la mise en location.
Archivage électronique sécurisé : archivez vos documents dans un classeur numérique sécurisé, hébergé sur des serveurs basés uniquement en France et en Union européenne. ImmoPad et domuSign possèdent deux serveurs de sauvegarde pour palier n’importe quel aléa informatique, garantissant l’archivage de vos documents signés ou en cours de signature.
E-signature simple et intuitive : optez pour une signature rapide, facile à prendre en main et intégrée à votre logiciel de constat favori. Finalisez la digitalisation de votre processus de mise en location avec domuSign by ImmoPad.
Qui pourrait avoir besoin d’une signature électronique pour l’immobilier ?
Agences immobilières
Découvrez comment les états des lieux ImmoPad vont faciliter votre gestion locative.
Immobilier tertiaire
Découvrez comment ImmoPad s’adapte à l’immobilier spécifique de votre secteur.
Property Management
Découvrez comment ImmoPad s’articule pour optimiser le suivi et la maintenance de vos actifs immobiliers.
Résidences étudiantes / seniors
Découvrez comme les états des lieux vous feront gagner du temps et faciliteront la gestion des entrées-sorties.
Huissiers et notaires
Découvrez comment ImmoPad s’adapte à vos métiers pour mettre en avant votre expertise.
Prestataires EDL
Découvrez comment les états des lieux ImmoPad vont multiplier vos contrats.
Qu’est-ce que la signature électronique eIDAS 2018 ?
La signature électronique est un procédé certifié et sécurisé permettant de signer des documents de n’importe quel type à distance. Reconnue par la législation française et réglementée par les normes européennes, selon le règlement eIDAS 2018, la signature électronique certifiée garantit l’authenticité des signataires et l’intégrité du document, ceci grâce à des protocoles stricts exigeant la vérification de l’identification des signataires et de leur consentement. Finies les contestations après signature !
Un outil directement intégré à ImmoPad et facile d’utilisation
La signature électronique eIDAS vise à promouvoir la confiance dans les transactions électroniques en garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur validité juridique dans toute l’Union européenne.
Certifiée conforme à la législation française et aux normes européennes établies par le règlement eIDAS 2018, la signature électronique accréditée assure la véracité des signataires ainsi que l’intégrité des documents. Cette assurance repose sur des protocoles rigoureux qui imposent la vérification de l’identité des signataires et de leur consentement, réduisant ainsi au maximum la possibilité de contestation post-signature.
Un seul outil pour signer électroniquement tous vos documents (générés par ImmoPad ou par votre logiciel métier) !
Une interface épurée et centrée sur l’expérience utilisateur pour vous permettre de signer facilement et rapidement en quelques secondes !
La signature électronique pour l'immobilier, domuSign, c'est :
le suivi des signatures,
la relance par e-mail,
l’authentification par SMS,
la certification d’authenticité aux normes françaises et européennes
la signature séquentielle ou simultanée,
jusqu’à 10 signataires possible par document,
et l’archivage probatoire en coffre numérique.
Seulement 3 étapes clés pour signer vos documents immobiliers, et bien plus encore !
01 Importez vos documents dans domuSign
Avec un abonnement ImmoPad, depuis votre espace de gestion, accédez à la plateforme domuSign en ligne. Importez-y le document de votre choix, réalisé avec ImmloPad ou non : visite d’immeuble, bail, documents financiers…
Dans le cadre d’un état des lieux avec ImmoPad, le process domuSign est directement intégré dans l’application au moment de la clôture de l’état des lieux.
02 Paramétrez le processus de signature électronique domuSign
Suite à l’importation de vos documents ImmoPad ou externes (bails, RH, etc.), deux options s’offriront à vous :
- l’avantage des documents ImmoPad : tout est pré-paramétré depuis votre création de documents ImmoPad, il vous suffit de choisir le type de document avec signature électronique. Par exemple : “état des lieux d’entrée avec signature électronique domuSign”.
- Pour les documents externes : personnalisez l’ensemble du processus, de l’ajout des signataires au message personnalisé en passant par le mode de signature.
03 L’envoi des documents pour signature électronique domuSign
Une fois encore, grâce à ImmoPad, vos documents internes tels que les états des lieux s’envoient automatiquement après clôture et validation de votre constat. Pratique, non ?
Pour les documents externes, vous n’avez plus qu’à cliquer sur envoyer pour que chacun des signataires précédemment renseignés reçoive l’invitation à signer via domuSign dans leur messagerie électronique.
04 Signez vos documents grâce à la signature électronique domuSign
Après l’envoi des documents à chaque signataire, vous recevrez également un e-mail d’invitation à signer vos documents.
Lors de la signature, les signataires pourront confirmer leur identité grâce à l’option d’authentification par SMS.
Une fois les document signés par toutes les parties, ils seront téléchargeables avec les signatures apposées et dotés du certificat d’authenticité.
NB : Ce certificat d’authenticité est la preuve de l’intégrité du document, il le certifie et le sécurise.
Téléchargez un modèle de signature électronique avec domuSign
Procurez-vous un exemple de signature électronique réalisé avec domuSign.
Profitez-en pour télécharger nos fiches produits et plaquettes sur nos diverses offres ImmoPad.
FAQ
Comment souscrire à ImmoPad ?
Vous avez la possibilité de souscrire à ImmoPad depuis notre page Tarifs, en choisissant l’offre la plus adaptée à vos besoins parmi nos abonnements. ImmoPad est disponible sur ordinateur depuis tous les navigateurs possibles, sur tablette et sur smartphone.
Vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire de contact, ou en [demander une démo] auprès de notre commercial.
ImmoPad est-il juste une application ?
ImmoPad est LA boite à outils numériques utilisée par les professionnels de l’immobilier.
La solution ImmoPad comprend :
- une application pour tablette et smartphone (Android et iOs), fonctionnant hors connexion ;
- un espace de gestion accessible sur ordinateur.
Nos deux plateformes sont synchronisées.
Comment fonctionne domuSign ?
Pour les documents générés depuis l'application ImmoPad, la signature électronique by domuSign est proposée à la clôture du document : laissez-vous guider !
Pour les documents externes à Immopad, la signature électronique domuSign fonctionne en 4 étapes simples : importez vos documents, paramétrez le processus de signature, envoyez les invitations à signer à tous les signataires puis signer le document à votre tour. Vous n’avez plus qu’à attendre la signature des parties prenantes aux documents puis les télécharger avec les signatures apposées et le certificat d’authenticité.
En outre, avec la réglementation eIDAS de 2018, l’Union Européenne a uniformisé et clarifié les règles concernant les signatures électroniques. La diffusion et l’accès à ces outils sont donc facilités et son utilisation relativement simplifiée.
Nous vous avons développé DomuSign dans le respect de cette réglementation. Notre but est de vous offrir un accès facile et intuitif à la technologie des signatures électroniques.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page produit sur la signature électronique DomuSign by ImmoPad.
Faut-il un abonnement ImmoPad pour utiliser domuSign ?
Si vous travaillez dans le secteur immobilier, plus précisément dans la gestion de biens et d’actifs, nous vous recommandons d’utiliser la signature domuSign via un abonnement ImmoPad. Ainsi, vous bénéficierez :
- de constats immobiliers en illimité, tels que les états des lieux, les audits, les visites techniques d’immeubles, les suivis de travaux, etc ;
- de signatures électroniques certifiées pour chaque type de documents cités-ci dessus, mais aussi pour vos documents externes comme un bail locatif, une quittance de loyer, une facture, un devis, etc ;
- vous profitez d’une signature électronique intégrée directement à un outil de constat et gestion des documents immobiliers.
Vous pouvez également utiliser domuSign sans utiliser l’un de nos abonnements ImmoPad. Pour cette solution externe, nous vous proposons trois formes de packs :
- le pack 10, avec 10 documents valables à vie ;
- le pack 25, pour 25 documents valables à vie ;
- le pack 50, pour 50 documents valables à vie.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur domusign.com !
Est-il possible d'intégrer des photos à mes documents ?
Tout à fait !
Lors de la visite, vous avez la possibilité d’ajouter un nombre illimité de photos qui seront intégrées en regard des sections correspondantes afin de faciliter la lecture du rapport PDF final.
Pourquoi des rapports numériques ?
Les supports papier actuellement utilisés pour réaliser des opérations immobilières sur le terrain, tels que les états des lieux, sont particulièrement contraignants et nécessitent un espace de stockage important.
Avec l’essor des nouvelles technologies, des supports comme les feuillets autocopiants sont amenés à disparaître, tant les avantages du passage au numérique sont nombreux.
La gestion des états des lieux soulève de nombreux enjeux. Parmi eux, la limitation de l'espace de stockage physique, la nécessité d'obtenir des documents clairs et facilement reproductibles et la création de nouveaux états des lieux à partir d'anciens. Nous travaillons également à améliorer l'efficacité de nos processus en proposant des solutions numériques telles que la transformation directe d'un état des lieux sortant en entrant sur smartphone ou tablette, ainsi que la comparaison automatique entre les deux.
Qu’est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique est un procédé technique et juridique, alliant des technologies de cryptographie et d’horodatage. L’e-signature permet de signer et de faire signer des documents, sans contrainte de distance et de présence. Elle est recevable et opposable devant toutes les juridictions françaises et européennes.
En outre, avec la réglementation eIDAS de 2018, l’Union Européenne a uniformisé et clarifié les règles concernant les signatures électroniques. La diffusion et l’accès à ces outils sont donc facilités et son utilisation relativement simplifiée.
C'est pourquoi nous avons développé pour vous DomuSign dans le respect de cette réglementation. Notre but est de vous offrir un accès facile et intuitif à la technologie des signatures électroniques.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page produit sur la signature électronique DomuSign by ImmoPad.
Quelle différence entre la signature numérique et la signature électronique ?
La signature électronique est une forme spécifique de signature numérique. La signature numérique est généralement utilisée comme terme générique pour désigner tout type de signature réalisée électroniquement, qu'elle soit simple (comme une image scannée d'une signature manuscrite) ou plus complexe (utilisant des outils numériques tels que des codes d'authentification ou des certificats électroniques). Elle peut être utilisée dans une variété de contextes et de niveaux de sécurité.
La signature électronique, quant à elle, fait référence à une forme plus avancée et spécifique de signature électronique qui utilise des techniques de cryptographie pour garantir l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation des documents signés. De plus, il s’agit d’une forme plus encadrée par les autorités juridiques française, européenne, américaine, etc.
C’est pourquoi domuSign répond aux diverses exigences du monde immobilier et de la gestion des actifs grâce à sa conformité aux réglementations françaises et européennes.
Quels documents puis-je signer avec la signature électronique ?
La signature électronique domuSign by ImmoPad vous permet de signer n’importe quel type de document.
- Immobilier :
– État des lieux entrant et sortant
– Audit
– Suivi et réception de travaux
– Visite technique d’immeuble
– Bail locatif
– Accord de copropriété
– Quittance de loyer
– Mandat SEPA ou de gestion
– Etc.
- Ressources humaines :
– Contrat de travail
– Demande de congés payés
– Entretien
– Etc.
Divers :
– Contrats d’assurances
– Contrats commerciaux
– Etc.
Quels types de formats sont acceptés sur domuSign ?
La signature électronique domuSign by ImmoPad accepte trois types de formats de documents :
- PNG
- JPEG
Vous pouvez importer autant de documents que vous le souhaitez pour une demande de signature.
Comment signer avec domuSign ?
La signature électronique domuSign by ImmoPad est un outil simple, facile à prendre en main et intuitif.
Pour faire signer vos documents internes à notre logiciel tels que les états des lieux, audits, etc : rendez-vous dans votre espace de gestion. Au moment de créer un document, prenez soin de bien sélectionner le type de document avec la mention domuSign juste à côté. Par exemple : états des lieux entrant – domuSign.
Si vous souhaitez faire signer des documents “externes” (qui ne sont pas inclus dans notre logiciel ImmoPad) comme des contrats de travail ou d’assurance : rendez-vous sur la plateforme domuSign. Cliquez sur le bouton “Nouvelle Signature” en haut à droite. Ainsi, vous allez pouvoir commencer la petite procédure en 4 étapes pour importer vos documents à signer, renseigner les signataires et leurs coordonnées et y intégrer un message qui sera inclus dans le mail d’envoi automatique après validation.
La signature électronique a-t-elle une valeur légale et juridique ?
Parfaitement. Le 1er juillet 2016 rentre en vigueur la réglementation européenne eIDAS, mise à jour en 2018, qui permet d’encadrer juridiquement les signatures électroniques. Cette réglementation instaure des règles et conditions d’utilisation. Elle impose aussi la détention d’un certificat d’authenticité pour appuyer la valeur juridique de la signature électronique. Ainsi, grâce à cette réglementation, toutes les signatures électroniques réalisées au sein d’un cadre juridique européen sont conformes. La signature électronique est donc légale et évidemment recevable devant les tribunaux.
Pour appuyer cette légalité, ImmoPad vous délivre un certificat d’authenticité pour chaque signature réalisées avec DomuSign.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur la signature électronique DomuSign by ImmoPad
La signature électronique est-elle juridiquement légale ?
Oui.
En terme de sécurité, le décret du 30 mars 2016 a reconnu officiellement les états des lieux sur tablette, et notamment la validité de la signature électronique, déjà officialisée par le Code Civil auparavant.
Puis-je utiliser la signature électronique pour faire signer des documents à mes copropriétaires ?
Oui, vous pouvez utiliser la signature électronique domuSign pour signer vos documents de suivi et réception de travaux, vos visites techniques et vos accords de copropriété. DomuSign vous permet, en effet de signer tous vos documents immobiliers.
Quels documents puis-je signer avec la signature électronique ?
Pour le moment, la signature électronique DomuSign by ImmoPad vous permet de signer uniquement les documents ImmoPad, tels que:
- états des lieux entrants ;
- états des lieux sortants ;
- pré-visites ;
- audits ;
- suivis et réceptions de travaux ;
- visites techniques d’immeubles.
Prochainement, une version plus complète de DomuSign vous sera proposée, avec un éventail de documents à signer bien plus large.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre article sur la signature électronique DomuSign by ImmoPad.